La TPD, ou Directive Européenne sur les Produits du Tabac, s’applique depuis le 1er janvier 2017 en France.
La cigarette électronique, jusqu’ici dans un flou réglementaire, est maintenant encadrée par cette réglementation européenne. Les e-liquides contenant de la nicotine et les dispositifs sont tous deux concernés par cette réglementation.
Les e-liquides sont les premiers touchés
Premièrement, les flacons nicotinés ne peuvent plus être vendus dans des flacons supérieurs à 10 ml. Cette mesure ne s’applique pas aux solutions ne contenant pas de nicotine.
Le taux de nicotine est limité. On ne trouve plus de e-liquides contenant plus de 20mg/ml de nicotine. En pratique, cela a peu d’impact sur les ventes car ce type de dosage est plus rare et qu’il est généralement réservé aux gros fumeurs.
Évolution du packaging des boîtes et des flacons
Protection enfant pour les e-liquides :
L’une des grandes évolutions au niveau du packaging concerne les flacons qui auront désormais des bouchons avec sécurité pour les enfants. Cette mesure est importante pour éviter toute exposition accidentelle à la nicotine qui est toxique à très forte dose (par exemple si tout le contenant d’une fiole est ingéré).
Cette mesure est donc positive pour le consommateur mais protège aussi l’industrie sur le long terme en permettant d’éviter des faits divers dus à des intoxications à la nicotine.
Les boîtes ou fioles de e-liquide (ou de tout produit contenant de la nicotine) devront avoir un avertissement du type :
« La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.«
Cette mention doit occuper le tiers du flacon ou de la boîte dans laquelle il est vendu.
Le fabricant n’a pas le droit de communiquer que son produit a un impact positif sur la santé ou une revendication sur une diminution des risques comparés aux cigarettes traditionnelles.
Encadrement du matériel
Concernant les composants de la cigarette électronique, le volume des cartouches préremplies ou des réservoirs ne pourra être supérieurs à 2mL. La contrainte principal n’est sans nul doute un remplissage fréquent qui peut handicaper les gros vapoteurs plutôt habitués à des box ou mods avec un réservoir de 6 ou 10mL
Les cigarettes électroniques devront remplir des conditions de sécurité pour éviter les fuites et les bris quelque soient les matériaux utilisés par les fabricants. Le mécanisme de remplissage sera donc particulièrement surveillé et des tests seront mis en place afin de juger de la résistance du matériel vendu.
Publicité interdite, sauf dans les médias spécialisés
Il est désormais interdit de faire de la publicité sur la cigarette électronique, sauf dans les magazines destinés à l’industrie ou dans les médias spécialisés sur la cigarette électronique.
On ne verra donc pas d’e-cigarette à la télévision, dans les journaux de masse ou à la radio. Ces restrictions risquent de limiter l’adoption à la cigarette électronique par les fumeurs ce qui n’est pas forcément dans l’intérêt de la santé publique.
La Directive Européenne sur les Produits du Tabac a considérablement révolutionné le secteur par un encadrement législatif. La réglementation prend forme pour instaurer une véritable sécurité pour le consommateur que ce soit au niveau du matériel ou bien des e-liquides.